MENTIONS LÉGALES DE PRO RAMONAGE LYON

INTRODUCTION

Tout d’abord, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des mentions légales de PRO RAMONAGE LYON, incluant les informations relatives à l’éditeur du site, l’hébergeur, ainsi que les dispositions générales d’utilisation. Ces dispositions sont mises à jour conformément à la législation en vigueur.

Cadre Réglementaire et Contact

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site PRO RAMONAGE,  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 


Concernant son édition ,le présent site, accessible à l’URL https://pro-ramonage-lyon.fr/, est édité par Salah BENDIDOU, résidant 11 RUE DOREMY, 69003 LYON, de nationalité française (France), né(e) le 19/08/1979, inscrit au R.C.S. de LYON sous le numéro 803 024 173 R.C.S. LYON.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR288803024173.

Pour l’hébergement, La société HostPapa héberge le site PRO RAMONAGE. Elle est située au 125/127, rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret, France, (+33176548616). HostPapa assure le maintien et la sécurisation des données hébergées.

Par ailleurs, le Directeur de la publication est Salah BENDIDOU.


Aussi, vous pouvez nous contacter directement par téléphone, par email, ou par courrier aux coordonnées suivantes.

Notre ligne téléphonique est le : +33611945465

Pour une réponse rapide, écrivez-vous par email à : contact@pro-ramonage.fr 

Enfin, vous pouvez également nous adresser un courrier à : 11 RUE DOMREMY, 69003 LYON


En ce qui concerne vos données personnelles :

Notre Charte du respect de la vie privée régit le traitement de vos données à caractère personnel, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Enfin, la Loi Applicable française régit les présentes mentions légales. Pour toute contestation, un médiateur de la consommation pourra être saisi par le consommateur, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut, l’attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de LYON.

Pour toute question relative à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, suppression), veuillez nous contacter directement.

Génération des mentions légales par Legalstart